Les députés ont décidé de ne pas taxer tous les parachutes dorés, ni les stock-options, les actions gratuites ou les retraites chapeaux.
La majorité UMP a rejeté une série d’amendements visant à soumettre ces derniers au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs.
Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission.
Seuls les parachutes des plus hauts dirigeants seront taxés.
Le ministre a donné son accord à une version très édulcorée d’un amendement du rapporteur Yves Bur (UMP).
Le texte voté soumet à cotisations sociales, dès le premier euro, les «parachutes dorés» (indemnités de départ des dirigeants versées en plus des indemnités légales) supérieurs à un million d’euros.
Ne sont donc visés que les très hauts dirigeants contrairement aux amendements refusés par le gouvernement.
Actuellement, les parachutes dorés ne sont soumis à cotisations sociales qu’au-delà de 200.000 euros, les sommes en deçà étant exonérées de toute charge et ne participant pas au financement de la Sécurité Sociale.
Sur les stock-options, «nous avons déjà fait le plein l’année dernière», a plaidé M. Woerth, estimant qu’un «niveau juste de taxation» était atteint et accusant la gauche de vouloir mettre tout le monde face au «peloton d’exécution».
Fanch