Les professionnels doivent maintenant fournir certains documents administratifs pour exposer leur statut comme l’extrait original de Kbis ou encore la photocopie de la carte nationale d’identité du gérant.
Ebay laisse à ces professionnels jusqu’au 29 octobre pour se justifier.
Ebay ne néglige pas les particuliers dont le chiffre d’affaires dépasse 2.000 euros par mois de revenus sur trois mois de suite.
Ceux là devront pour échapper à la sanction, s’enregistrer auprès du tribunal de commerce ou déclarer un statut d’auto-entrepreneur|auto-entrepreneur.
Un régime, créé le 4 août dernier dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie, qui va permettre aussi à l’Etat de taxer les micro revenus liés au Web.
Une manne qui, jusqu’à présent, échappait le plus souvent au fisc…
De son côté, la plate-forme continue sa politique de création de véritables catégories de vendeurs puisque le site doit lancer bientôt de nouveaux services destinés à ses vendeurs professionnels.
Fanch