Des dizaines de milliers d’internautes français exerceraient une micro activité génératrice de revenus.
Selon un rapport du groupe de réflexion Club Sénat, ces revenus sont en constante croissance et pourraient dépasser les 5 milliards d’euros d’ici 2015.
«Si les sommes gagnées ne se chiffrent qu’en dizaines d’euros, elles représentent déjà l’équivalent d’un 13eme mois» affirme Isabelle Gally, co-auteur rapport.
Outre les ventes aux enchères et l’espace publicitaire vendu sur un blog, les micros revenus couvrent d’autres domaines d’activités.
Social Media Group|Social Media Groupfr, éditeur de webzines, s’appuie sur les blogueurs pour écrire des articles, qu’il rémunère 5 euros la participation.
Fotolia|Fotoliafr est lui un webmarché de la photo amateur avec quelques euros à la clef pour chaque vente.
Des revenus illégaux d’un point de vue fiscal, puisque fruit d’une activité non déclarée.
Pour être en règle vis-à-vis du fisc, il faudrait en théorie créer son entreprise ou jouir d’un statut de salarié pour chacune des micro-activités exercées.
Pour remédier à la situation, Club Sénat propose d’instaurer une taxe unique de 13%, prélevée à la source, au moment de la transaction, qui couvrirait impôts et charges sociales sans obliger les internautes à monter leur star up.
Un système de taxation au moment de la transaction permettrait de connaître son prix de vente, de régler ses charges fiscales et sociales sans risque d’un redressement ou de travail dissimulé.
Je veux bien que l’Etat fasse de l’ordre dans les sites de poker en ligne mais pour un blog qui ne rapporte même pas 50 euros dans l’année ça fait pingre!
Mais ce sont souvent le fait de boutiques en ligne qui ont une existence hors du web, inscrites au registre du commerce.
A la sortie du rapport, la société ebay s’est dite contre un prélèvement à la source.
La proposition du Club Sénat pose, en outre, le problème d’appliquer un prélèvement à la source pour les entreprises basées à l’étranger et soumises à d’autres régimes fiscaux.
Simple proposition, la taxe des 13% à la source viendrait s’ajouter à la toute nouvelle trouvaille du gouvernement, «l’auto entrepreneur».
Prévue dans le projet de loi de modernisation de l’économie.
Ce nouveau statut professionnel simplifie les démarches administratives et fiscales associées à la création d’entreprises.
Pour Hervé Morelli, secrétaire d’Etat au commerce, «le statut d’auto-entrepreneur est idéal pour les vendeurs particuliers sur Internet qui souhaitent devenir professionnels».
Ebay, leader mondial des sites de ventes en ligne, a pris les devants en signant un accord avec l’agence pour la Création d’Entreprise. Ebay bloquera le compte des particuliers qui gagnent au moins 2000 euros par mois pendant trois mois consécutifs, pour inciter les vendeurs acharnés à se déclarer comme professionnels.
Fanch