Alors que Christine Lagarde, ministre de l’Economie, doit remettre ce mercredi son rapport sur les niches fiscales aux commissions des Finances des deux assemblées, on commence à en savoir un peu plus sur les dispositifs fiscaux visés.
Il s’agit pour le gouvernement non seulement de récupérer « quelques dizaines de millions d’euros », mais aussi de faire passer le message d’une réforme fiscale juste.
Les réductions d’impôt sur le revenu pour ces investissements concerneraient aujourd’hui quelque 39.000 contribuables, pour un montant de 780 millions d’euros.
Autre niche, le dispositif Malraux qui favorise, via une déductibilité d’impôt, les dépenses architecturales et paysagères dans les secteurs sauvegardés.
« Lorsqu’il n’y a pas de plafond, lorsqu’il y a des possibilités d’abus, elle permettent à certains contribuables qui devraient payer de l’impôt de s’en affranchir » et « cette situation-là n’est pas normale (…) Je crois qu’il faut mettre fin à un certain nombre d’abus », a ainsi prévenu Christine Lagarde, dimanche dernier sur France 5.
Fanch