La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 a le mérite d’être claire : contrairement aux éditeurs de contenu, les hébergeurs de sites Web, considérés comme de simples prestataires techniques, ne sont pas responsables du contenu qu’ils mettent en ligne.
En 2004, le Web 2.0 n’existait pas.
Et l’avènement des sites communautaires, où n’importe qui peut publier n’importe quoi, a fait vaciller la frontière entre éditeur, hébergeur et même simple internaute.
C’est l’une des conclusions d’un rapport parlementaire, conduit par les députés Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Corinne Erhel (PS) et présenté officiellement ce mercredi 16 avril 2008.
Celui-ci avait été requis par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée, pour faire le point sur l’application de la LCEN.
Entre autres mesures, le rapport préconise une nouvelle loi pour s’adapter «à la diversification de l’activité d’hébergeur, en tenant compte – par exemple – des spécificités de l’activité d’hébergeur de sites collaboratifs ou de sites de vente aux enchères».
Le statut des sites collaboratifs, où les internautes sont les éditeurs des contenus, demande à être clarifié pour servir de base en cas de litige.
Le rapport dénonce en effet la tendance des tribunaux à considérer comme éditeurs – donc comme responsables – des hébergeurs de sites, en l’absence de coupables évidents : «le statut d’hébergeur doit être préservé contre les interprétations jurisprudentielles», prévient le rapport.
Les récentes affaires judiciaires opposant des célébrités à de «petits» sites 2.0 (Olivier Dahan/Lespipoles.com, Olivier Martinez/Fuzz.fr, etc.), avec condamnation desdits sites, témoignent de cette problématique.
Des condamnations qui épargnent en revanche les «géants» du collaboratif, comme Dailymotion ou Wikipedia, plus facilement identifiables comme hébergeurs.
En contrepartie, le rapport suggère d’accentuer les obligations qui pèsent sur les hébergeurs.
Stipulée dans la LCEN – au même titre que l’obligation de mettre à disposition un système de signalement de contenu illicite -, elle ne serait pas appliquée selon les rapporteurs.
Reste à voir si le Gouvernement suivra les préconisations du rapport.
Et ce n’est pas gagné : justement en visite aujourd’hui chez Dailymotion, le nouveau secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Eric Besson, a indiqué qu’une «révision de la loi n’est pas dans les tuyaux» et qu’il ne serait pas le «ministre de la castration d’Internet».
Fanch