La taxe iPhone sera votée le 27 février.
Le rendez-vous est pris et l’ordre du jour d’ores et déjà fixé.
La poursuite des discussions sur les téléphones dits multimédias sera suivie des délibérations pour entériner le vote.
Les discussions sur l’étude d’usage portant sur les téléphones multimédias continueront afin d’envisager la taxation des autres téléphones doués pour la musique.
Au titre des représentants des bénéficiaires du droit à rémunération, la SORECOP (5 représentants), COPIE France (5 représentants) et SOFIA et Ava (1 représentant pour chacun).
En comptant le président d’Albis, ces 15 membres ne permettent pas d’atteindre le quorum, suite au clash des industriels.
Comme nous le précisions, le règlement permet de passer outre et de se contenter des présents, lesquels ne trouveront aucune résistance dans le vote de la « taxe » iPhone.
La redevance Copie privée appliquée aux téléphones répondant aux critères exposés ci-dessus entrera en application le premier jour du mois suivant sa publication au J.O : la publication peut prendre parfois plusieurs semaines, ce qui laisse encore un peu de marge aux consommateurs indécis.
Fanch