Selon la magazine Challenges, le Conseil d’État aurait accepté les demandes d’étalement du paiement de la licence (619,2 millions d’euros), condition express exigée par l’opérateur pour se lancer sur ce marché.
Le gouvernement, les associations de consommateurs et même le rapport de la Commission Attali qui plaide pour de nouvelles modalités d’attribution.
En mars 2007, l’Arcep, le régulateur des télécoms, donne le coup d’envoi du processus d’attribution de la 4e licence mobile.
Un seul candidat dépose un dossier : Iliad, la maison mère de Free.
Mettant en avant le principe d’équité face aux autres opérateurs, l’Arcep rejette donc logiquement cette candidature en octobre.
Face à ce dilemme, et pour attirer d’autres candidats, le gouvernement a du mettre de l’eau dans son vin.
Bercy s’est donc donné les moyens d’assouplir les conditions de paiement de la licence.
Mais les choses ne sont pas aussi simples.
Car un étalement du paiement pour Free (ou pour un autre) provoquera certainement un tollé chez les opérateurs qui n’ont pas eu le droit à ce régime de faveur.
En octobre, le président du directoire de Vivendi (maison mère de SFR) Jean-Bernard Lévy menaçait « Il est certain que nous examinerions très attentivement la situation d’un point de vue juridique ».
Pour respecter ce principe d’équité, l’opérateur victorieux qui reportera la licence pourrait se voir attribuer moins de fréquences afin de compenser cet avantage.
Pour autant, même si le Conseil d’État rend un avis positif, la publication d’un décret modifiant les modalités d’attribution de la licence n’est pas attendu avant les élections municipales.
Fanch