Les représentants de l’industrie de l’électronique grand public ont quitté ce lundi avec fracas la Commission pour la copie privée ou Commission d’Albis.
Par ce geste, ils veulent dénoncer les taxation accrue des appareils, dont certains devraient encore être ponctionnés pour financer l’arrêt de la pub sur le service public…
Rappelons que ces rémunérations (ou taxe, c’est selon) sont appliquées aux mémoires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux clés USB, aux disques durs externes et multimédias, aux baladeurs numériques, et bientôt aux téléphones mobiles à fonction baladeur.
Elles doivent compenser le droit à la copie privée qui autorise le propriétaire d’une œuvre à en faire une copie pour un usage familial, elles financent également les projets culturels.
C’est une source de revenus substantielle pour les artistes (160 millions d’euros en 2007).
« Toutes les décisions vont dans le même sens, il s’agit juste de taxer le plus grand nombre de supports », s’indigne Xavier Autexier d’Alliance Tics, un syndicat de fabricants.
Bernard Héger, directeur général du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), dénonce « le mauvais fonctionnement » de la commission.
Ce départ de l’industrie électronique a eu une conséquence immédiate : l’impossibilité de voter la taxe touchant les smartphones qui sera appliquée au printemps : 5 euros jusqu’à 1 Go d’espace de stockage, 6 euros jusqu’à 5 Go et 7 euros jusqu’à 10 Go, prélèvement maximum qui touchera par exemple l’iPhone d’Apple ou le Nokia N95, tout deux dotés de 8 Go de mémoire.
« Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance », soulignent les industriels.
Le fait de posséder un mobile à fonction baladeur n’implique pas automatiquement l’utilisation de cette fonction.
Pour autant, le vote pourra avoir leu la semaine prochaine, à la majorité relative, en re-convoquant les membres restants.
Les industriels de plus en plus hostiles à intégrer dans le prix de leurs produits ces barèmes de rémunération multiplient aujourd’hui les plaintes au niveau européen, estimant que le paiement de la rémunération est contraire à la libre circulation des biens et des services.
Les associations de consommateurs estiment de leur côté que l’application de ces taxes ne correspond pas à la réalité des usages.
Pour la première fois, trois associations de consommateurs (l’UFC Que Choisir, la CLCV, Familles de France) ont lancé une procédure devant le Conseil d’État.
Elles estiment qu’une large partie des supports vierges est utilisée pour stocker, non pas des copies d’œuvres acquises légalement, mais des fichiers piratés.
Selon un sondage, commandé spécialement, 40% des capacités de ces unités servent à stocker des fichiers issus des plates-formes d’échange.
On ne peut pas à la fois être passibles de poursuites pour piratage, et payer la taxe pour copie privée.
Fanch