Le fournisseur d’accès américain a reçu de nombreuses réclamations de la part d’ayants droit, qui dénoncent des abonnés adeptes des réseaux peer-to-peer. En France, une vingtaine d’abonnés sont concernés. La RIAA semble en être à l’origine.
Alors qu’AOL lance aux États-Unis un service payant de distribution de musique en ligne (Musicnet), certains abonnés français qui utilisent des réseaux d’échange peer-to-peer (P2P) gratuits se plaignent d’avoir reçu des menaces de leur fournisseur d’accès (FAI).
Depuis quelques jours, la copie d’une lettre envoyée par AOL France à certains de ses abonnés fait le tour des rédactions de la presse informatique. Dans ce document, le FAI indique à un client avoir été saisi «d’une réclamation à propos d’un système d’échanges de fichiers peer-to-peer», et demande à celui-ci de lui transmettre dans un délai de 48 heures «tout document attestant de la titularité de ses droits».
Rappelons que les réseaux peer-to-peer, tels que Kazaa, sont surtout utilisés pour l’échange de films et de morceaux de musique. AOL France explique dans sa lettre qu’il s’agit là d’une violation de ses conditions générales d’utilisation (CGU). Elles stipulent (article 4) que l’abonné s’engage à ne télécharger ou à ne transmettre «par AOL ou sur AOL qu’un contenu qui ne fait pas l’objet de droits» ou pour lequel l’utilisateur «a obtenu du titulaire des droits une autorisation expresse». Enfin, s’il ne s’exécute pas, l’abonné risque de voir son compte clos, met en garde le FAI dans sa missive.
Interrogé par ZDNet, AOL France confirme cette pratique présentée comme «préventive» mise en place «depuis six mois». Un courrier qui a «pour but d’informer un abonné qu’un tiers déclarant être titulaire de droits d’une oeuvre (…) conteste la légitimité de cet abonné d’utiliser ou de diffuser cette oeuvre sur ou via AOL», nous a déclaré un porte-parole.
Aucun compte d’abonné fermé pour le moment
En fait, selon nos informations, ces réclamations émanent uniquement d’ayant droits américains. Au premiers rangs desquels apparaît la RIAA (Recording industry association of America), principale association américaine défendant les intérêts des majors de la musique. Elle a envoyé de nombreuses réclamations à la maison mère d’AOL France, à savoir AOL Inc., en indiquant quelques adresses IP d’abonnés français.
Au final, seulement une vingtaine de cas de réclamation concernent la France, nous a indiqué le porte-parole, qui assure n’avoir pour l’instant fermé aucun compte. Il s’agirait simplement d’un avertissement, nous explique son porte-parole. Mais «il est évident qu’en cas de récidive, nous pouvons être amené à clôturer définitivement un compte», met en garde le FAI.
Contacté par ZDNet, Jean-Christophe Le Toquin, délégué général de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA), nous a indiqué qu’il s’agissait là d’un cas bien spécifique à AOL France, filiale d’une entreprise américaine. «Aucun ayant droit français n’a fait de réclamation de ce genre auprès d’un de nos membres, il y a donc peu de chance que d’autres FAI fassent comme AOL France», a-t-il indiqué.
[source – ZDNet.fr]