Proposition de loi, Frédéric Lefebvre, député UMP, pour inciter les entreprises à prendre en charge une partie des abonnements de téléphonie mobile et à Internet de leurs collaborateurs

Frédéric Lefebvre, député UMP des Hauts-de-Seine, vient de rédiger une proposition de loi pour inciter les entreprises à prendre en charge une partie des abonnements de téléphonie mobile et à Internet de leurs collaborateurs, en contrepartie de déductions de charges.

La France compte en effet 52 millions d’abonnés au téléphone portable et 15 millions de clients à Internet.

Tout a commencé par un débat à la radio avec le directeur du Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), Robert Rochefort, à propos du pouvoir d’achat des Français.

Ces abonnements au téléphone portable et à Internet sont très souvent réglés par prélèvement automatique.

Aujourd’hui à un moment ou à un autre, tout le monde utilise son téléphone portable pour des raisons professionnelles.

En sortant d’une l’émission de radio, j’ai pris un taxi et le chauffeur était scotché à son portable.

S’agissant de l’accès à Internet, cela s’inscrit dans une logique de démocratisation des nouvelles technologies et dans le développement de la démocratie sociale dans l’entreprise.

Je propose que les abonnements à Internet et au téléphone portable d’un salarié puissent être pris en charge par son employeur dans la limite annuelle de 1200 euros.

Je souhaite un dispositif qui soit à la fois incitatif et transparent, et où tout le monde puisse s’y retrouver, comme c’est le cas aujourd’hui pour le don au salarié de matériel informatique amorti.

L’important étant qu’il y ait un débat et que les acteurs concernés s’emparent du sujet.

Cela a suscité la curiosité de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ou de certains organismes qui s’occupent aujourd’hui des «chèques restaurant» et de ce type d’aides indirectes aux salariés.

S’il s’avère que le calendrier parlementaire est trop chargé, je pourrais tout aussi bien faire passer cette disposition comme amendement à un texte gouvernemental.

Fanch