Avertissement, suspension temporaire, résiliation de l’accès Internet.
Depuis la remise du rapport Olivennes en novembre dernier, les internautes qui téléchargent à tort et à travers savent globalement ce qui leur pend au PC.
Une Haute Autorité en guise de père Fouettard Christine Albanel l’avait déjà annoncé au Midem de Cannes : l’instance publique qui se chargera de la basse besogne sera l’autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).
Elle sera rebaptisée «Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet» et sera «saisie par les créateurs dont les œuvres auront été piratées», avait précisé la Ministre.
En cas d’infraction, l’internaute recevra un e-mail d’avertissement signé par la Haute Autorité, mais envoyé par son fournisseur d’accès (FAI). S’il continue ses agissements, il recevra un second e-mail. Le ministère de la Culture estime que « 90% des internautes laisseront tomber au deuxième message » .
Si le contrevenant récidive dans les six mois suivant son deuxième avertissement, son abonnement Internet sera interrompu pendant un mois.
Rien n’indique pour le moment si l’internaute devra payer ou non son forfait d’accès Internet durant cette période.
Sanction ultime pour les chauffards du Net : la résiliation pure et simple de leur abonnement. Pis, ils n’auraient pas le droit de s’abonner chez un autre FAI pendant un an. Leur nom figurera alors dans une black-list gérée par la Haute Autorité.
Fanch