Le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a annoncé jeudi au Sénat que le gouvernement allait soumettre au Parlement « dès 2009 » un texte sur le droit opposable à la garde d’enfants, pour une mise en oeuvre à partir de 2012.
« L’engagement que nous avons pris, c’est qu’à partir de 2012, le droit opposable (à la garde d’enfants) soit réalité », a déclaré le ministre.
La création d’un droit opposable à la garde d’enfants, c’est-à-dire le droit pour les parents d’attaquer les collectivités ne leur offrant pas de solutions en matière de garde d’enfants, figure dans le programme du Président Nicolas Sarkozy.
Fanch