Deux mois après que le rapport Olivennes conforte les positions de l’industrie du disque et de la vidéo par un arsenal de mesures répressives contre le téléchargement illégal, la commission Attali pour la libération de la croissance vient jeter un gros pavé dans la mare.
Son rapport, remis au président de République ce mercredi, préconise ni plus ni moins de faire payer les fournisseurs d’accès à Internet en contrepartie des fichiers vidéo et musicaux échangés par les internautes.
Autrement dit, c’est le retour de la licence globale, même si ce terme ne figure pas dans le rapport.
Celle-ci fait l’objet de la décision 57, dans un rapport qui en compte plus de 300.
Ce dispositif avait déclenché les foudres de l’industrie phonographique, mais aussi des FAI, à l’occasion du débat parlementaire sur la loi Droits d’auteur et droits voisins en 2005.
Les députés avaient même réussi à le voter en première lecture, avant que tout cela ne disparaisse au cours d’un méli-mélo de procédure.
La commission Attali voit dans cette mesure «une condition de la croissance du secteur» de la musique et de l’audiovisuel, un moyen de rémunérer enfin des artistes pour la circulation et les échanges de leurs oeuvres considérés jusque-là comme illégaux.
Il estime que tout ce qui a été privilégié pour l’instant, à savoir le filtrage, le contrôle des usages (avec les DRM), la surveillance des réseaux «constituerait un frein majeur à la croissance dans ce secteur-clé».
C’est un véritable camouflet pour le rapport de la mission Olivennes qui ne parle quasiment que de répression, avec suspension de l’abonnement à Internet à la clef pour les contrevenants.
La loi censée les mettre en place «ne ferait pas acheter un seul fichier musical de plus aux internautes, et ne rapporterait pas un euro de plus aux artistes», écrivait-il le 27 novembre 2007.
Celle-ci mènerait à «une surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l’économie numérique».
En revanche, le document reprend un argument largement utilisé par l’industrie du disque, à savoir que les FAI sont «les vrais bénéficiaires du téléchargement», qui leur a permis de vendre des abonnements, de faire décoller l’ADSL et de développer leur activité.
Fanch