La taxe afin de pouvoir d’exercer le droit à la copie privée passe de plus en plus mal dans l’esprit des consommateurs.
Rappelons que ces rémunérations (ou taxe, c’est selon) sont appliquées aux mémoires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux clés USB, aux disques durs externes et multimédias, aux baladeurs numériques, et bientôt aux téléphones mobiles à fonction baladeur.
Elles sont reversées aux ayants droit et doivent compenser le droit à la copie privée qui autorise le propriétaire d’une oeuvre à en faire une copie pour un usage familial, elles financent également les projets culturels.
C’est une source de revenus substantielle pour les artistes.
Ces fabricants multiplient aujourd’hui les plaintes au niveau européen, estimant que le paiement de la rémunération est contraire à la libre circulation des biens et des services.
Quatre procédures ont été lancées, au Pays-Bas par Imation (fabricant de supports de stockage), en Espagne par Philips, en Autriche par Amazon et en France par TopLink.
Outre le fait qu’il est parfois difficile de copier une oeuvre achetée légalement, les associations estiment aujourd’hui que l’application de ces taxes ne correspond pas à la réalité des usages.
Elles estiment qu’une large partie des supports vierges est utilisée pour stocker, non pas des copies d’œuvres acquises légalement, mais des fichiers piratés.
En théorie, la taxe doit être assise uniquement sur les capacités utilisées pour la copie privée, et donc devrait être deux fois moins importante.
Il faut que les sociétés d’auteurs telles que la Sacem et la SACD arrêtent leur double jeu et choisissent.
Fanch