La Police devrait obtenir le droit de mettre sous surveillance les machines des particuliers ou des entreprises dans le cadre d’affaires criminelles ou de délinquance en bande organisée.
Le projet soutenu par la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, devrait figurer dans la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (lopsi 2) qui sera présentée en conseil des ministres début 2008.
L’information révélée ce week-end par Le Figaro a été confirmée à l’AFP par une source gouvernementale pour laquelle il s’agit «d’étendre aux données informatiques ce qui est déjà prévu pour le son et l’image».
L’espionnage des ordinateurs serait accordé par la justice dans le cadre d’affaires les plus graves comme la pédophilie, le meurtre, ou les trafics d’armes, de stupéfiants, ou le blanchiment d’argent, etc.
Les juges d’instruction et celui des libertés et de la détention auraient la possibilité d’accorder ce pouvoir à la Police dans le cadre d’enquêtes préliminaires.
L’espionnage électronique pourrait revêtir plusieurs formes.
Les policiers pourraient au travers d’e-mails infectés installer des spywares (logiciels espions) sur les ordinateurs suspects et ainsi surveiller à distance les informations stockées sur le disque dur ou les échanges passant par messageries électronique ou instantanée.
Les agents pourraient également s’introduire au domicile ou dans l’entreprise et placer un cheval de Troie ou «des clés de connexion, souvent semblables à des clés USB» pour ausculter les machines, rapporte Le Figaro.
Nous serons amenés à nous prononcer sur la proportionnalité de la mesure, entre les moyens mis en œuvre et le but recherché.
Fanch