L’amendement n° 91 au projet de loi de finances rectificative pour 2007 soulève un tollé chez les plates-formes de vidéos en ligne.
Voté par l’assemblée nationale le 6 décembre, il prévoit une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires générés par les vidéos diffusées sur le Web.
S’il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l’industrie culturelle, l’adoption d’une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée.
La commission des Finances du Sénat doit étudier le texte 12 décembre ; s’il est validé, il passera devant les sénateurs le 17 décembre.
En cas de vote favorable, l’article pourrait rentrer en vigueur le 1er janvier 2008, selon le texte.
Fanch