Les députés, qui poursuivent l’examen du « collectif budgétaire » pour 2007, ont adopté un amendement qui exonère de 50% la redevance TV en 2008 pour environ 750.000 personnes âgées de plus de 65 ans non imposables.
La réforme de 2004, qui adossait la redevance audiovisuelle à la taxe d’habitation, exonérait de redevance pendant une période de transition de trois ans, jusqu’à la fin 2007, les handicapés et 750.000 personnes de plus de 65 ans non imposables.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, aujourd’hui en examen au Sénat, l’assemblée Nationale a adopté début novembre un amendement qui maintient l’exonération de redevance pour les handicapés mais exclut les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables qui bénéficiaient encore de cette exonération cette année.
Face à l’hostilité de la commission des Finances et du gouvernement, l’UMP Richard Mallié a retiré son amendement, co-signé par 120 de ses collègues UMP, qui proposait d’exclure la résidence principale de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Fanch