Le ministère de l’Economie et des Finances compte modifier les conditions financières de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G), avec en particulier un étalement du paiement des 619 millions d’euros de redevance, écrit La Tribune.
Cette modification correspondrait à la condition posée par Free Mobile, filiale d’Iliad, qui avait déposé l’unique candidature pour la licence, rejetée par l’autorité de régulation des télécoms (Arcep) fin juillet.
Tous les ministres de Bercy y sont favorables.
Un amendement gouvernemental en ce sens pourrait être ajouté au projet de loi des finances rectificative qui doit être publiée au Journal officiel d’ici au 31 décembre après validation par le Conseil constitutionnel, ajoute-t-il.
Un porte-parole de Bercy a dit ne pas confirmer les informations de La Tribune.
La maison mère du fournisseur d’accès à Internet, Free, n’a jamais caché son souhait d’obtenir des pouvoirs publics un assouplissement des conditions de paiement, arguant du fait qu’il entre tardivement sur un marché déjà mature, mais les détenteurs des trois licences existantes – France Télécom (Orange) et SFR depuis 2001 et Bouygues Telecom depuis 2002 – ont fait savoir qu’ils n’entendaient pas laisser accorder des conditions favorables à un nouvel entrant.
Frank Esser, PDG de SFR, a déclaré début novembre à Reuters que le deuxième opérateur mobile français réclamerait un rabais si le quatrième entrant en obtenait un, tandis que Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, qui détient 56 % de SFR, avait dit à la mi-octobre que le groupe n’exclurait pas des poursuites judiciaires si tel était le cas.
Fanch