La chaîne de cybercafés a permis à ses clients de télécharger et graver des fichiers musicaux jusqu’à l’automne 2001. Le représentant des maisons de disques britanniques l’a attaquée pour violation de copyright et obtenu gain de cause devant la justice.
La compagnie britannique Easy Group, propriétaire de la chaîne de cybercafés Easy Internet, a été reconnue coupable de «violation du copyright». Ce jugement de la Haute Cour de Londres, un tribunal de première instance, est intervenu après une plainte déposée il y a 18 mois par la British Phonographic Industry (BPI), qui représente les principales maisons de disques du pays.
La BPI reproche à Easy Internet d’avoir permis à ses clients de télécharger et de graver des fichiers musicaux protégés par le copyright. Les cybercafés de la chaîne proposaient toute une gamme de services, allant de la webcam jusqu’à la vente de CD vierges et la mise à disposition de graveurs. Ces deux dernières activités ont été stoppées dès l’automne 2001, au Royaume-Uni, ainsi qu’en France, où Easy Internet compte trois enseignes à Paris, et en Allemagne.
Easy Internet a décidé de faire appel
Les deux parties ont d’abord tenté de régler leur différend à l’amiable. Easy Internet a autorisé la BPI d’inspecter les disques durs de ses PC, pour déterminer l’ampleur des dégats commis par ses utilisateurs. Selon le groupe, la BPI aurait, dans un premier temps, réclamé jusqu’à un million de livres (1,5 million d’euros) de dommages et intérêts, avant de revoir ses prétentions à 100000 livres. Une somme magré tout jugée beaucoup trop élevée par la chaîne de cybercafés, qui a comparé cette exigence à de l’extorsion. Elle ne consentait au maximum qu’à 50000 livres pour parvenir à un compromis.
La justice a finalement tranché et condamné Easy Internet; le montant de l’amende n’a pas encore été fixé. Dans un communiqué posté sur son site, Stelios Haji-Iannou, le fondateur du groupe, a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision.
En Allemagne, un problème identique a également été soulevé avec la société locale de protection des droits d’auteurs. Un accord avait pu être trouvé pour mettre fin aux réclamations, précisait en août dernier à ZDNet un porte-parole d’Easy Group, sans vouloir en dire plus. En France, les ayants droit ne s’étaient pas, à la même époque, manifestés auprès de la chaîne de cybercafés.
[source – ZDNet.fr]