EMI vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Nanterre à 20 000 euros d’amende pour tromperie sur la marchandise.
Dans cette affaire, on se retrouvait face à un cas malheureusement classique, avec des CD musicaux illisibles sur des chaînes, ordinateurs, auto-radios, etc. en raison de la présence d’un dispositif anticopie.
Généralement dans ces affaires, c’est le défaut d’information qui prime : on reproche à la major de ne pas avoir clairement indiqué la présence de verrou et les risques d’incompatibilité.
Le jugement présent est plus intéressant : EMI a été reconnue coupable de tromperie sur les marchandises pour avoir commercialisé «en connaissance de cause» des disques audio présentés comme des CD Audio.
Or, précisent les juges, «munis de dispositifs anticopie, ces CD ne répondaient plus à la norme en vigueur NF EN 60908 fixant les caractéristiques techniques du CD audio».
Seul le strict respect de cette norme, qui n’inclut pas ces verrous, aurait pu garantir une parfaite lecture.
Fanch