Vous ne téléchargez pas mais vous mettez en partage des morceaux de musique ? Attention, la RIAA, la « SACEM américaine », peut demander vos coordonnées à votre fournisseur d’accès Internet (FAI).
Du moins si vous êtes américain, mais avec des projets de loi de ce genre là, on peut s’attendre à voir ces pratiques arriver rapidement en France.
Dans une affaire dont le verdict a été rendu hier, la RIAA demandait à pouvoir obtenir en direct du FAI – sans qu’une procédure judiciaire soit engagée – les coordonnées de personnes suspectées de partager ou de télécharger illégalement des morceaux de musique.
En prenant appui encore et toujours sur le texte du DMCA, le juge a donné satisfaction au plaignant contre Verizon, un FAI qui avait refusé de donner les coordonnées de son abonné directement à la RIAA. Toujours pas convaincu du bien-fondé de cette décision, Verizon a annoncé qu’il ferait appel.
La personne à l’origine de cette affaire est coupable selon la RIAA d’avoir mis à la disposition des autres utilisateurs de Kazaa plusieurs centaines de morceaux de musique. Pour ceux qui s’inquièteraient de son sort ou qui s’imaginent être un jour à sa place, qu’ils se rassurent, Cary Shermann, le président de la RIAA, n’a pas d’autre intention que de lui fournir un conseil juridique gratuit :
« (. . .)Maintenant que la cour a obligé Verizon à respecter ses obligations légales, nous sommes impatients de contacter l’abonné dont nous voulions obtenir l’identité pour pouvoir lui faire savoir que ce qu’il fait est illégal »
[source – inpact-hardware.com]