Au début du mois de juillet, la commission présidée par Tristan d’Albis entérinait la taxation, d’ici à septembre, des clés USB, des disques durs externes et des cartes mémoire, au titre de la copie privée.
Cette taxe est destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit (auteurs, interprètes, etc.) lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé.
Ces trois catégories d’équipements viennent s’ajouter à la liste contenant déjà les cassettes audio, CD, DVD, disquettes, baladeurs audio et enregistreurs de salon.
Selon ZDnet, les consoles de jeux de nouvelle génération (PS3, PSP, Xbox et Wii), dotées d’une capacité de stockage de fichiers, pourraient prendre le même chemin.
Cette piste de réflexion serait à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission.
On imagine que le sujet fera encore l’objet d’intenses querelles entre ayants droit et industriels de l’électronique, comme ce fut le cas pour les trois nouvelles catégories taxées.
La Commission copie privée doit également étudier prochainement la question des téléphones MP3 et des supports DVD haute définition, le Blu-ray et le HD DVD.
Fanch