Les derniers barèmes de la redevance pour la copie privée

la Commission d’Albis a validé les barèmes appliqués aux disques durs externes, aux clés USB et aux cartes mémoire, le lundi 18 juin, ils sont les suivants :
Disques durs externes :

  • 160 Go : 6,44 euros HT
  • 200 Go : 6,68 euros HT
  • 320 Go : 9,16 euros HT
  • 1 To : 20 euros HT

Clés USB :

  • 1 Go : 0,23 euro HT
  • 2 Go : 0,36 euro HT
  • 5 Go : 0,72 euro HT
  • 10 Go : 1,3 euro HT
  • 16 Go : 2 euros HT

Cartes mémoire :

  • 1 Go : 0,09 euro HT
  • 2 Go : 0,18 euro HT
  • 5 Go : 0,36 euro HT
  • 10 Go : 0,62 euro HT
  • 16 Go : 0,95 euro HT

Ces redevances ne seront pas effectives avant la rentrée prochaine.

Une baisse sur les DVD et d’autres taxes sont à prévoir, les ayants-droit ont acceptés la réduction de la redevance appliquée aux DVD vierges qui passera ainsi de 1,10 à 1 euro.

Les disques Blu-Ray, HD-DVD et les téléphones portables seront prochainement taxés.

Fanch