La cour d’appel suédoise a décidé de maintenir la condamnation d’un internaute adepte du partage de fichiers accusé de violation des droits de la propriété intellectuelle.
Jimmy Sjostrom, 45 ans, est le premier internaute du pays à recevoir une condamnation depuis que le P2P est devenu une pratique illégale dans le pays en 2005.
L’homme a été condamné à une amende de 20 000 couronnes suédoises (¬2125) en octobre 2006 par un tribunal de première instance pour avoir partagé quatre fichiers musicaux sur Internet.
L’International Federation for the Phonographic Industry (IFPI) a vu dans le maintien de la condamnation une immense victoire.
Le Parti Pirate a manifesté son intention de réformer dans ses fondements la loi sur les droits d’auteur, de se débarrasser du système de brevet et de garantir le respect des droits du citoyen à la vie privée.
Selon le Parti Pirate, cette condamnation à une simple amende signifie qu’il sera plus difficile pour la police suédoise de pister les personnes recourant au partage de fichiers étant donné que la police n’est autorisée à accéder aux enregistrements Internet que pour les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement.
Fanch