Le gouvernement met les partenaires sociaux au pied du mur.
Non seulement les réformes sociales annoncées se précipitent, de la défiscalisation des heures supplémentaires à l’instauration d’un service minimum dans les transports publics en passant par la réforme du contrat de travail et celle de l’assurance chômage, mais l’exécutif presse le patronat et les syndicats de refonder rapidement leur légitimité, premier volet d’une réforme plus vaste de la démocratie sociale.
« Je souhaite que les partenaires sociaux puissent engager rapidement des négociations nationales interprofessionnelles (…) sur la démocratie sociale » et « j’attends un résultat pour la fin de l’année », a écrit jeudi soir François Fillon dans sa feuille de route au patronat et aux syndicats.
La refonte des règles de la représentativité syndicale est bien entendu au coeur de cette demande.
Les règles de validation des accords collectifs, l’autre grand volet de la démocratie sociale, ont fait l’objet d’une loi en 2004, dont l’auteur n’était autre que François Fillon, alors ministre du Travail.
Or il est prévu que cette loi du 4 mai 2004, qui a modifié les règles de validation des accords collectifs en instaurant notamment le droit d’opposition, fasse l’objet d’une évaluation fin 2007.
Les partenaires sociaux sont donc pressés par le gouvernement de réformer le paysage syndical, figé par un arrêté ministériel de 1966 qui confère à cinq centrales (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC) un présomption de représentativité « irréfragable ».
Cette base légale offre à ces organisations un certain nombre de privilèges, comme la possibilité de présenter des listes au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises – alors que les autres syndicats (Sud, Unsa) doivent d’abord prouver leur légitimité -, la gestion des organismes paritaires ou le monopole de négociation des accords collectifs au niveau interprofessionnel.
Dans un avis rendu en novembre, le Conseil économique et social a jugé la situation actuelle « obsolète » et plaidé pour l’instauration d’une élection ouverte à tous les salariés pour établir la représentativité des organisations syndicales.
Le Medef et la CGPME craignent notamment que la refonte de la représentativité s’applique également aux organisations patronales.
Selon une enquête récente menée par deux chercheurs, Dominique Labbé et Dominique Andolfatto, « le taux de syndicalisation des salariés français ne dépasse certainement pas 7% ».
Fanch