Dans un entretien accordé à 01net, Hervé Rony, délégué général au Snep, s’est dit favorable une fois de plus au système de contrôle automatisé sur les réseaux.
L’envoi automatique de messages de sensibilisations est le premier étage de la riposte graduée, avant la sanction pénale si les comportements ne changent pas.
Plusieurs organismes avaient tenté de décrocher une autorisation de mise en place auprès de la CNIL, mais celle-ci avait fermement interdit un tel procédé.
Le SNEP envisage actuellement la mise en place d’un « délit de négligence », qui consisterait à ne pas utiliser les systèmes de filtrages mis à disposition des FAI sur les ordinateurs familiaux.
« Les FAI ou les opérateurs pourraient mettre à la disposition de leurs abonnés des outils de filtrage. Et si l’on en venait à trouver des fichiers de musique piratés sur un ordinateur, l’abonné pourrait être poursuivi au civil sur la base d’un délit de négligence qui pourrait être sanctionné par une amende ».
Fanch