La commission d’Albis, rattachée au ministère de la Culture et chargée de fixer le montant de la redevance pour la copie privée sur les supports de stockage vierge, s’est réunie mardi 24 avril.
A l’ordre du jour, l’étude de l’extension de la rémunération pour copie privée aux disques durs externes, aux clés USB de stockage et aux cartes à mémoire Flash.
Les discussions autour des DVD de nouvelle génération, les HD DVD et Blu-Ray Disc, se sont également poursuivies mais le montant de leur redevance pourrait être traité ultérieurement.
Aucun barème n’a été fixé à l’issue de la réunion entre les membres de la commission composée de représentants des ayants droit des artistes (12 membres), d’associations de défense des consommateurs (6), des fabricants de matériel audiovisuel et informatique (6) et de son président Tristan d’Albis.
« Les discussions sur la rémunération au titre de la copie privée sur l’extension des nouveaux supports durent depuis 1 an », commente Idzard Van Der Puyl, secrétaire général de la Procirep (société des producteurs de cinéma et de télévision) et membre de la commission d’Albis, pour le compte de Vnunet.fr.
La commission, qui se réunit une fois par mois, va poursuivre les discussions.
Dans tous les cas, il ne faut donc pas s’attendre à ce que les nouveaux barèmes de redevance soient fixés avant la pause estivale.
Il rappelle que la redevance n’est pas fixée selon le prix des appareils mais en fonction de la durée d’enregistrement proportionnelle, donc, à l’espace de stockage.
Instaurée par la loi du 3 juillet 1985 pour compenser les pertes des industries culturelles imputées à l’exploitation de supports d’enregistrement individuel (comme les cassettes audio et vidéo VHS des années 80), la commission a étendu ses travaux début 2000 aux supports numériques dont les disquettes (aujourd’hui désuètes), les CD et DVD, et baladeurs numériques audio et vidéo essentiellement.
Les disques durs internes et à usages professionnels (à travers des solution de stockage et sauvegarde pour entreprises) ne sont pas concernés par la redevance copie privée à ce jour.
Une spécificité que certains consommateurs pourraient utiliser pour contourner la redevance perçue comme une taxe. Sur les forums, les internautes évoquent la possibilité d’acheter un disque « interne » et de le fixer dans un boîtier qui sert alors d’interface pour en faire un disque amovible en USB ou Firewire.
Fanch