Si le prochain gouvernement veut pouvoir tenir le calendrier annoncé par Thierry Breton pour une entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2009, il lui faudra décider de lancer le chantier dès la fin du mois de mai.
L’une des conclusions du rapport demandé à messieurs Auvigne, Bébéar et Viricelle sur les modalités de mise en oeuvre de ce « chantier de grande ampleur » est qu’un délai d’environ deux ans est nécessaire.
« Confortablement c’est 2010 mais si la décision est prise rapidement et si on met les bouchées doubles alors le 1er janvier 2009 évoqué par Thierry Breton n’est pas impossible » explique Claude Bébéar, président du Conseil de surveillance d’Axa.
Auxquels il faut ajouter le constat qu’à l’heure actuelle, aucun des candidats susceptibles de l’emporter lors de l’élection présidentielle n’a intégré dans son programme l’instauration de la retenue à la source.
Jean-François Copé, ministre du budget, reconnaît d’ailleurs que Nicolas Sarkozy « n’est pas aujourd’hui un fan » de cette réforme et c’est vrai que « cela ne figure pas au rang de ses priorités ».
De plus concernant les avantages d’une telle réforme, ils notent que la retenue à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception du revenu et sa taxation.
« Chaque année, cela facilitera la vie de 5 millions de contribuables dont la situation change » souligne Raymond Viricelle, avocat général honoraire à la Cour de Cassation.
Concrètement, les pistes retenues par les auteurs du rapport sont les suivantes.
Concernant le champ des revenus concernés, ils estiment nécessaires dans un premier temps de les circonscrire aux salaires et revenus de remplacement (en particulier les pensions et les retraites).
Pour ce qui est de la protection de la vie privée et de la nécessité de préserver une certaine confidentialité dans les relations entre le salarié et son employeur, les auteurs préconisent le recours à un taux moyen d’imposition qui serait communiqué par le contribuable à son entreprise.
En cas de changement en cours d’année (naissance, mariage…) ce taux pourra être révisé avec le concours des services fiscaux.
Pour ce qui est du coût supporté par les entreprises, qui deviendraient agent collecteurs d’impôt avec cette réforme, la mission reconnaît la nécessité de minimiser la charge administrative relative à une telle réforme.
Ils souhaitent donc que les modalités de versement et de recouvrement soient calqués sur des circuits existants (recouvrement par l’administration fiscale ou Urssaf).
Ils laissent aussi ouverte la possibilité de faire bénéficier les entreprises de marges de trésorerie.
Fanch