Le 22 janvier dernier, une femme âgée de 66 ans était poursuivie par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour avoir téléchargé via P2P 2889 fichiers audio.
le tribunal correctionnel de Montauban a condamné Marie Thérèse O. à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour ces téléchargements jugés illégaux.
Il s’agit d’une «sanction mesurée» a avoué l’avocat de la défense, alors que l’avocat de la SCPP avait demandé deux euros par fichier téléchargé.
Anne-Sophie L., dont le nombre de téléchargement était pourtant deux fois moindre, avait pour sa part été condamnée l’année dernière à 2225 euros de dommages et intérêts pour la SPPF et la SCPP, sans oublier 1200 euros d’amende avec sursis.
Fanch