Las des problèmes qu’ils rencontrent avec leur FAI (fournisseur d’accès à Internet), les abonnés peuvent compter sur un coup de pouce de l’UFC-Que-Choisir.
L’association de défense des consommateurs vient de lancer sur son site internet une trousse à outils recensant les procédures juridiques pour attaquer les mauvais prestataires de services.
Véritable mode d’emploi, ce kit juridique explique en détails les démarches à effectuer, quel tribunal saisir…
Des lettres types sont même fournies selon le problème rencontré : slamming (abonnement abusif), contrat non exécuté, facturation d’un modem non reçu, etc.
Le site rappelle même les adresses postales et les numéros d’immatriculation des FAI auprès du Registre du commerce concerné.
Beaucoup d’entre eux sont traités par nos associations locales.
Avec l’abandon des class actions [la loi sur la consommation prévoyant les actions de groupe n’a pas été débattue au Parlement, NDLR] nous ne pouvons apporter une réponse judiciaire à tous, explique Isabelle Faujour, juriste à l’UFC-Que-Choisir.
En mettant en ligne un mode d’emploi des procédures, nous leur montrons qu’il n’y a pas de fatalité.
Ils peuvent agir eux-mêmes en jsutice et obtenir réparation.
Depuis quelques semaines, les FAI sont sur la sellette.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) rencontre un à un tous les acteurs du secteur afin de faire le point sur les actions qu’ils ont entreprises pour améliorer leur qualité de service.
Une attention toute particulière est portée à Noos, qui a été placé sous surveillance.
Le câblo-opérateur s’est engagé à traiter les dossiers litigieux d’ici à la fin du mois de mars.
Le câblo-opérateur n’aurait plus, selon ses dires, qu’à régulariser 10 000 locations de décodeurs de nouvelle génération et 1 800 changements d’adresse.
L’autre est la prise de conscience des consommateurs de leurs droits.
En parallèle, l’association poursuit son lobbying sur les actions de groupe en France auprès des candidats à la présidentielle, et hors des frontières auprès des représentants des consommateurs et la Commission européenne.
Fanch