Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 31 janvier à jeudi 1er février 2007, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
Le temps pour les ménages de s’équiper en appareils de réception.
Le texte encadre par ailleurs les conditions d’exploitation de la télévision haute définition (TVHD) et de la diffusion sur appareils mobiles personnels (TMP).
Cette loi introduit par ailleurs une nouvelle disposition de financement à l’égard du compte de soutien pour la création audiovisuelle (Cosip).
Pas tant à cause de la taxe que de l’inégalité de traitement dans l’accès aux programmes, y compris ceux de la TVHD alors que les « boxes » des FAI sont désormais capables de traiter cette nouvelle qualité d’image, ce qui est loin d’être systématique du côté des décodeurs TNT.
La CMP devra élaborer une version commune aux deux textes pour vote définitif de la loi.
Fanch