Le ministère de la Culture estime que la réforme du financement du cinéma permettra de dégager 8 millions d’euros supplémentaires, grâce à la participation des FAI.
Les discussions se sont poursuivies tout le week-end au sujet de la modernisation du compte de soutien (Cosip), le système de financement du cinéma français.
Un système auquel les fournisseurs d’accès internet sont appelés à contribuer, par le biais d’une nouvelle taxe sur leurs revenus liés à l’audiovisuel.
Un amendement en ce sens, introduit par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, sera discuté mardi 30 janvier, lors de l’examen du projet de loi sur la télévision du futur.
Free a déjà dénoncé cette initiative, estimant qu’elle allait créer un «nouvel impôt sur internet».
En rappelant tout d’abord qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une adaptation de l’assiette d’une taxe qui s’appliquait déjà aux câblo-opérateurs, jusqu’en 1997.
Date à laquelle ils ont bénéficié d’un aménagement, en raison des difficultés du secteur en France.
Les services du ministère de la Culture esiment que l’audiovisuel représente 56% des revenus triple play de Free.
Toute la difficulté, pour un fournisseur comme Free, est que ses abonnements sont vendus tout-en-un.
La société propose à ses abonnés dégroupés tous les services triple play pour 29,99 euros par mois, même si le client n’utilise pas concrètement les services audiovisuels compris dans l’abonnement.
Le ministère a calculé que la nouvelle assiette du compte de soutien, qui diminue la contribution des acteurs traditionnels de l’audiovisuel et introduit donc la participation des FAI, permettra de dégager 8 millions d’euros supplémentaires sur 2008.
Le sort de l’amendement est désormais entre les mains des parlementaires.
Mais cette polémique risque fort de venir perturber un autre dossier, tout aussi épineux, celui de la vidéo à la demande (VOD).
Fanch