Les consommateurs tentés par l’achat de CD ou de DVD sur des sites marchands étrangers afin d’échapper à la rémunération au titre de la copie privée seront-ils contraints de revenir dans la légalité?
Dans le bras de fer judiciaire opposant RueDuCommerce.com à cinq5 cybercommerçants étrangers, la justice vient de donner raison au site français.
Ces derniers n’ayant pas obtempéré, cette même cour vient de «liquider l’astreinte» prononcée à leur égard.
En raison de la non exécution de cette ordonnance, ils sont condamnés à payer à RueduCommerce des sommes allant de 22 600 à 47 500 euros.
Pour la justice, la simple mention «taxe Sacem incluse» à côté des prix modifiés suffisait.
Fanch