Les arrêtés ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel: comme s’y était engagé Thierry Breton, ministre de l’Economie, la commercialisation du premier carburant de l’après pétrole est autorisée au 1er janvier.
« Avec l’annulation de toutes les taxes sur la partie verte (85% maximum) du produit, la fiscalité du superéthanol (33,43 €/hl) permet à ce carburant d’être compétitif par rapport à l’essence, voire par rapport à la filière diesel », indique le ministère dans un communiqué publié ce matin.
Conformément à leurs engagements, les distributeurs de carburants, signataires de la charte, vont progressivement installer les nouvelles pompes pour atteindre l’objectif de 500 à 600 points de vente avant la fin de l’année 2007.
Outre la défiscalisation sur le superéthanol, la loi de finances rectificative pour 2006 a également officialisé des mesures incitatives pour les véhicules à même d’utiliser ce carburant:
-amortissement exceptionnel sur 12 mois des véhicules de société
-exonération à 100 % de la TVS (taxe sur les véhicules de société) pendant 2 ans
-exonération de 50 à 100 %, suivant les régions, de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation (carte grise)
-réduction de 50 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation.
Fanch