Dès le début de l’année 2007, les Français vont bénéficier d’une réduction automatique de 8 % de leur impôt sur le revenu.
Sur l’année, la baisse moyenne ne sera pourtant que de 6 %.
Le bouclier fiscal entre également en vigueur la semaine prochaine.
La réforme de l’impôt sur le revenu, annoncée le 1er septembre 2005 par Dominique de Villepin, entre enfin en vigueur la semaine prochaine.
Il s’agit, selon le Premier ministre, de «réconcilier les Français avec l’impôt» et de restaurer «l’attractivité fiscale de notre territoire».
A compter du 1er janvier 2007 en effet, le barème de l’impôt sur le revenu (IR) ne compte plus que cinq tranches au lieu de sept, et quatre taux au lieu de six.
Au passage, l’abattement forfaitaire de 20 % applicable jusqu’ici aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères est réintégré dans le barème, ce qui permet de ramener le taux marginal d’imposition à 40 %, au lieu de 48,09 % précédemment.
C’est pourquoi il a couplé la refonte du barème à une baisse de l’IR de 4,2 milliards d’euros, laquelle est partiellement compensée, en raison de la suppression d’un abattement sur les revenus locatifs, par une hausse de CSG de 560 millions d’euros.
Ainsi, en net, l’impôt baisse de plus de 3,6 milliards d’euros en 2007, à quoi s’ajoute une hausse de la prime pour l’emploi, pour 1 milliard d’euros.
Sur la durée du quinquennat, la feuille d’impôt des Français aura été allégée de 9,6 milliards d’euros (lire ci-dessous).
Celle-ci est automatique jusqu’en juillet en cas de mensualisation, sur les acomptes provisionnels de février et mai dans le cas contraire.
«De cette manière, l’Etat ne se fait pas de trésorerie sur le dos des contribuables», justifie le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé.
Pour éviter un effet de rattrapage qui soit trop douloureux après l’été, la réduction de 8 % est plafonnée à 300 euros.
Mais il y a fort à parier que les régularisations seront nombreuses sur l’avis d’imposition de septembre.
D’ailleurs, les ménages qui souhaiteraient lisser l’effet de la baisse sur toute l’année peuvent se livrer, depuis hier, à un calcul prévisionnel, au moyen d’un simulateur disponible sur le site Internet du ministère des Finances.
Une autre réforme importante entre en vigueur lundi prochain : le bouclier fiscal.
Dorénavant, le montant des impôts acquittés ne peut plus dépasser 60 % des revenus.
Cette disposition est applicable à partir des impôts payés en 2006 au titre des revenus 2005.
Dès la semaine prochaine, les contribuables sont invités à additionner l’impôt sur le revenu (y compris le prélèvement libératoire), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d’habitation et la taxe foncière sur la résidence principale déjà versés cette année. Puis à comparer le résultat obtenu avec les revenus 2005, sans y intégrer certaines allocations (familiales, parent isolé, adulte handicapé) ni certaines plus-values exonérées (immobilière).
Si les impôts dépassent 60 % des revenus, ils peuvent faire jouer un « droit à restitution » immédiat. Bercy promet un traitement rapide des dossiers.
Sont notamment concernés les ménages à très bas revenus acquittant de fortes taxes locales, ceux bénéficiant en parallèle d’un patrimoine important mais ne dégageant pas de revenus et, enfin, les ménages à hauts revenus et à très gros patrimoine.
Fanch