Pendant les deux premières années de ce contrat à durée indéterminée, créé en août 2004 et qui s’adresse aux entreprises de 20 salariés au plus, l’employeur peut rompre le contrat sans avoir à en justifier la raison.
Selon l’Enquête trimestrielle sur les mouvements de main d’oeuvre (EMMO) publiée lundi par le ministère de l’Emploi, portant sur le quatrième trimestre 2005, dans l’ensemble la rupture du CNE intervient presque aussi souvent à l’initiative du salarié (47%) que de l’employeur (53%).
Ce résultat est proche de l’enquête du ministère de l’Emploi réalisée entre fin mars et mi-avril 2006 spécifiquement sur le CNE.
Fanch