Une commission mixte paritaire (CMP), chargée d’harmoniser les deux versions adoptées par les députés et les sénateurs, va être convoquée.
L’Alliance Public-artistes, les collectifs EUCD.info, StopDRM ou encore l’April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), demandaient également une nouvelle lecture.
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s’y était publiquement engagé lors des débats à l’Assemblée, si la version votée par le Sénat différait de celle des députés.
Fanch