D’un trait de plume, le sénateur propose de gommer toutes les références à l’interopérabilité dans le texte de la loi DADVSI, soumise dès demain à l’examen du Sénat.
Le petit texte explicatif, motivant ce choix, mérite le détour.(voir PostScriptum)
Alors que le Ministre de la culture défend l’interopérabilité, le sénateur Michel CHARASSE préconise une confiance absolue à l’opposition offre-demande, sous le haut patronage du juge de la concurrence.
Les mentions de l’article 7 affectent selon lui : le droit de propriété, le droit des contrats, les droits des titulaires de droit sur les mesures techniques de protection.
Fanch