La polémique sur les droits d’auteur fait rage aussi en Allemagne depuis que le gouvernement de coalition droite-gauche a adopté une seconde réforme du droit d’auteur, qui transpose la directive européenne de 2001.
Adopté la semaine dernière, le texte précise que la copie privée est permise tant que la source de cette copie (un CD, un fichier audio ou vidéo…) est légale.
Le téléchargement et la mise à disposition des fichiers protégés par le droit d’auteur sur les réseaux peer-to-peer constitueront un délit; les internautes en infraction risqueront jusqu’à trois ans de prison, s’il n’y a pas d’utilisation commerciale de ces fichiers, et jusqu’à cinq ans dans le cas contraire.
Dans son texte d’origine, la ministre de la Justice Brigitte Zypries avait introduit une clause d’exception: ces sanctions ne s’appliqueraient pas aux utilisateurs pris en train de télécharger un petit nombre de fichiers, pour une utilisation privée uniquement.
Dans une conférence de presse, elle a tenu à préciser qu’en cas de simple téléchargement de quelques fichiers, «la procédure sera annulée dans 99,9% des cas».
Une poursuite coûterait trop de temps aux tribunaux et les détourneraient d’affaires plus importantes.
Fanch