OVH, l’un des principaux hébergeurs en France, a ainsi envoyé un mail à tous ses clients pour les informer de la nouvelle politique maison comme suite au vote de la loi DADVSI.
La mesure est une application stricte de l’amendement dit Vivendi Universal.
Avec lui, sera sanctionné de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le simple fait de mettre à disposition un logiciel «manifestement destiné» à la mise à disposition non autorisée d’oeuvres protégées.
Fanch