Selon le projet de loi qui doit être voté de manière solennelle le 21 mars, les utilisateurs pourraient légalement faire l’usage de logiciels de conversion de fichiers numériques protégés.
Si le climat s’est quelque peu calmé après le tollé procédural de la semaine dernière, les divergences restent marquées entre les députés, y compris au sein des partis.
Malgré cela, le ministre peut compter sur la présence d’un nombre suffisant de député UMP pour voir adopter la plupart des dispositions qu’il a proposées.
Mercredi 15 mars, en fin d’après-midi, les dispositions des articles 7 et 8, qui légitiment les mesures techniques de protection (DRM), ont également été adoptées.
Aucun des amendements de l’opposition les concernant n’ont été acceptés, malgré le soutien de certains députés UMP, comme Christine Boutin ou Alain Suguenot.
Fanch