Suite à une proposition de leurs sociétés de gestion des droits d’auteurs que sont SUISA, SUISSIMAGE, SWISSPERFORM, ProLitteris et SSA, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins a approuvé un nouveau tarif de redevance en faveur des auteurs et autres ayants droit.
Les bénéficiaires de cette décision prise le 17 janvier dernier, seront les artistes, les interprètes, les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et les organismes de diffusion.
Une taxe sur la copie privée sera donc appliquée sur les baladeurs MP3, iPod et autres magnétoscopes vidéo munis d’un disque dur, appareils manquant à la liste des appareils déjà taxés en Helvétie.
A titre d’exemple, un iPod sera taxé de 0,469 Franc Suisse par Gigaoctet de mémoire, soit 30 centimes d’euros et 1,20 € pour un iPod Nano 4 Go, actuellement en pénurie dans leurs contrées.
Fanch