La Ligue ODEBI, comme de nombreux français, a pris connaissance des faits scandaleux dénoncés le 13 février en soirée sur France 2 par un député de la majorité parlementaire.
Lors de la diffusion d’un reportage consacré au projet de loi DADvSI, les téléspectateurs ont appris que certains lobbyistes tentaient de faire pression sur les parlementaires par des moyens que la morale républicaine réprouve(*).
– La Ligue demande que soit constituée une mission d’enquête parlementaire, afin de faire toute la lumière sur ce scandale, et d’impulser les mesures draconiennes qui doivent mettre un terme définitif à des procédés bananiers, qui, dévoilés, ne peuvent que creuser un peu plus le gouffre qui s’instaure entre les citoyens et leurs représentants.
– Le retrait de l’urgence déclarée sur le texte.
– L’interdiction explicite de la copie des DVD est de rigueur
Le texte explique que «depuis ses débuts, la copie privée audiovisuelle provient de l’enregistrement à la télévision, mais n’a jamais existé pour les vidéocassettes ni pour les DC, qui étaient protégés. Afin de ne pas bouleverser brutalement le fragile équilibre de la chronologie des médias, cette disposition [relative à la copie privée] ne s’appliquera donc pas aux œuvres audiovisuelles proposées à la vente. » En guise d’explication plus économique, le texte affirme qu’« alors qu’aucun autre pays ne l’a fait, vouloir changer la mesure technique de applicable aujourd’hui aux DVD pour permettre la copie signifierait soit ne plus protéger du tout les DVD et fragiliser ainsi notre création cinématographique soit obliger tous les consommateurs à renouveler leurs lecteurs de DVD. »
Fanch