La licence globale optionnelle offre un accès à du contenu protégé (musique, images, films et textes) sur le net et permet d’échanger ce contenu entre les licenciés à des fins non commerciales.
En contrepartie, une rémunération, versée aux artistes et autres bénéficiaires, est ponctionnée lors du paiement mensuel de l’abonnement Internet.
Pour les bénéficiaires de la rémunération, la répartition sera définie en fonction de l’audience des oeuvres, déterminée par l’observation des flux et l’organisation de sondages effectués auprès de panels d’internautes volontaires.
Fanch