L’examen du projet de loi sur les droits d’auteur sur internet, interrompu en décembre et qui doit reprendre en mars à l’Assemblée nationale, aura lieu « vraisemblablement » entre le 7 et le 10 mars, a déclaré le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dimanche sur Radio J. « Le débat aura lieu dans la première quinzaine du mois de mars » et « la date la plus vraisemblable » pour sa tenue est entre le 7 et le 10 mars, a indiqué M. Donnedieu de Vabres.
Plus largement, « il s’agit de créer une dynamique pour montrer que le travail d’artistes, d’auteurs mérite une rémunération », tout en posant « le problème de la gratuité vers une étape celle de la responsabilité », a indiqué Renaud Donnedieu de Vabres.
« J’ai fait un travail d’explication considérable », a insisté le ministre de la Culture, en confirmant « l’ouverture mercredi 22 février d’un site qui permettra tous les échanges entre internautes et artistes (lestelechargements.com) pour des rencontres et des discussions très libres ».
Transcendant les clivages partisans, les députés ont infligé un camouflet en décembre au gouvernement dans le débat sur les droits d’auteur sur Internet: ils ont adopté deux amendements qui ouvrent la voie à la « licence globale » légalisant les échanges de fichiers en « peer to peer » (ou P2P) contre le paiement par les internautes d’une somme forfaitaire.
Fanch