La Pologne a fortement revu à la baisse mardi ses exigences sur les taux réduits de la TVA dans l’Union européenne et s’est affirmée prête à trouver un compromis avec ses partenaires, a annoncé la ministre des Finances Zyta Gilowska.
« Nous avons considérablement réduit nos aspirations », a affirmé la ministre dans une conférence de presse.
Seule contre les 24 autres pays de l’UE, la Pologne avait mis lundi soir son veto à un accord européen permettant, par dérogation, des taux de TVA réduits sur une série de services.
La décision de la Pologne avait fait l’effet d’une bombe dans plusieurs pays, en particulier en France, où ces taux réduits sont appliqués depuis 1999.
Grâce à la dérogation, la France applique un taux de réduit de TVA de seulement 5,5% au lieu de 19,6% aux travaux de rénovation dans le secteur du logement.
La ministre a affirmé qu’elle ne posait plus que deux conditions pour accepter l’accord: la définition formelle par la Commission européenne de la notion de logement social, éligible aux taux réduits de TVA, ainsi qu’un engagement de la Commission à procéder avant la fin du premier semestre 2007 à un réexamen de toutes les dérogations fiscales accordées aux nouveaux membres de l’UE.
Nous soulignons seulement le besoin de prendre en compte, ne serait-ce que partiellement, nos aspirations », a déclaré la ministre.
« La présidence autrichienne n’a en aucune manière pris en compte nos demandes », a-t-elle dit.
Fanch