Franck Laroze propose de créer » une solution médiane » par le biais d’un » répertoire numérioque national des oeuvres protégées « .
Ce repertoire serait gérée par les sociétés de perception et de répartition des droits déjà existantes.
Selon le rapport de l’écrivain, le contenu du répertoire serait » alimenté par les producteurs, éditeurs et auteurs qui, dès la création de l’oeuvre, procéderaient à un dépôt déclaratif de droit « .
Grâce à ce dépôt déclaratif, les auteurs préciseraient donc les oeuvres qu’ils entendent laisser libres de diffusion aux internautes et les celles qu’ils souhaitent, au contraire, protéger.
Ce serait essentiellement une question de formats.
De même, Franck Laroze prévoit l’instauration de » paliers temporels » pour l’exploitation commerciale d’une même oeuvre en fonction des espaces et des supports.
Enfin, l’adoption de ce projet donnerait le jour à un dérivé de la licence globale.
Dernière proposition de Franck Laroze accompagné du Maitre Antoine Guitton, avocat spécialiste du droit d’auteur: la » suppression/interdiction des DRM (Digital Rights Management, mesures techniques de protection, MTP) en France « .
Fanch