La Commission des Affaires Culturelles siégeant au Sénat a décidé mercredi d’organiser une table ronde ouverte au public le premier février.
Le débat qui sera ainsi mis en place concernera » le téléchargement illégal sur Internet de musique et de cinéma « .
Cette table ronde, ouverte à la presse et au public, réunira acteurs de la filière culturelle, des associations de consommateurs, plusieurs FAI, des industriels et des défenseurs du logiciel libre.
Ils débattront des options qui s’offrent au législateur pour mieux garantir les droits des artistes, d’une part et satisfaire le peuple d’autre part.
» Les débats porteront notamment sur le périmètre de la copie privée, les enjeux liés à l’interopérabilité, les contours d’une réponse graduée, la responsabilité des éditeurs de logiciels de peer to peer et l’alternative de la licence globale.
Fanch