Les employeurs indélicats, qui usent et abusent du travail au noir, n’ont qu’à bien se tenir.
Un projet de décret que notre journal s’est procuré vise à supprimer les aides publiques à toutes les entreprises verbalisées pour travail illégal.
Dans le cadre du plan de lutte 2006-2007, présenté jeudi prochain par le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, aux partenaires sociaux, le gouvernement a décidé de renforcer les possibilités de sanctions administratives contre ce mal qualifié de «dumping social» et de «précarité absolue».
Quatre gros secteurs d’activité, où les infractions sont les plus nombreuses, sont toujours dans le collimateur : en tête des fraudeurs, le bâtiment et les travaux publics (avec 41 % des infractions constatées), devant les hôtels, cafés et restaurants (39 %), l’agriculture (13 %) et le spectacle (5 %).
Le ministère chiffre à 55 milliards d’euros la perte de cotisations patronales représentée par le travail au noir.
Aides et allégements en tous genres supprimés.
Après avoir décidé d’accroître les sanctions administratives pour l’emploi de clandestins, notamment en obligeant l’employeur à payer le billet de retour, soit une contribution de 5 000 à 10 000 € selon le pays d’origine, le gouvernement a décidé de frapper plus fort contre les patrons fraudeurs, qu’ils emploient des travailleurs étrangers ou pas.
En ce qui concerne les fraudeurs du spectacle, «les aides et subventions de soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant» ne seront plus accordées.
Même chose dans l’hôtellerie, café, restauration, où «les mesures pour le soutien à la consommation et à l’investissement» seront supprimées.
fanch