Selon la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse, ces aménagements sont » inadaptés » et » ne résolvent en rien l’absence de rémunération des ayants droit sur internet « .
Ces aménagements font suite aux arbitrages de Dominique de Villepin.
Parmi les amendements modifiés, on retiendra celui sur la riposte graduée dont les sanctions, en cas de téléchargement ponctuel et à des fins non commerciales, sont diminuées.
De même, l’amendement sur les possibilités et les sanctions liées au contournement des DRM a été revu.
Désormais, le projet de loi distinguera le contournement ponctuel des protections, le hacker ou pirate informatique et les sociétés éditant ces logiciels anti-DRM.
Un autre amendement remanié risque de faire parler de lui: le gouvernement souhaite » garantir l’interopérabilité » et » renforcer le droit à la copie privée en confiant au collège de médiateur le soin de définir un nombre suffisant de copies en fonction du type de supports « .
Une position que soutiennent également l’UFC-Que Choisir, l’association des Audionautes, l’Alliance Public-Artistes…
Fanch